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Réforme des marchés publics
5 avril 2016, par
Les nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Le code des marchés publics de 2006 disparaît, abrogé par l’ordonnance du 23 juillet 2015. Petit tour d’horizon des principales nouveautés avec de nombreuses simplifications. Alors que le code de 2006 imposait plusieurs niveaux d’obligation de procédure et de publicité pour les acheteurs publics, la réforme de 2015 introduit une simplification. Simplification (...)