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Projets de construction et autorisations d’urbanisme
2 décembre 2011, par
Projets de construction et autorisations d’urbanisme : 7 fiches pratiques en ligne Projets de construction, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir... Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les 7 fiches pratiques récemment mises à jour sur www.service-public.fr. Une 1ère fiche sur le certificat d’urbanisme rappelle l’état des règles d’urbanisme applicables pour un terrain donné (la délivrance de ce certificat n’est pas obligatoire même si elle est recommandée avant tout (...)