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Impôt foncier, Quelles déclarations déposer ?
25 octobre 2011, par
La marche à suivre pour vous faciliter la vie : les bons interlocuteurs, les formulaires à déposer, les délais à respecter. Quelles déclarations déposer ? Des déclarations doivent être souscrites lorsque de nouvelles constructions sont réalisées, ou que des constructions existantes sont transformées, restaurées ou aménagées (voir ci-dessous). En dehors de ces événements, vous n’avez pas de déclaration annuelle à souscrire. Vous êtes informé par un avis d’imposition du montant de la taxe due. Les (...)