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Crédit d’impôt pour les métiers d’art
1er juillet 2013, par
Les entreprises ayant déposé une déclaration n° 2079-ART-SD avant le 7 mai 2013 sont invitées à souscrire une déclaration n° 2079-ART-SD rectificative, dont la nouvelle version tenant compte de la précision apportée par l’instruction fiscale est disponible sur le site www.impots.gouv.fr, et à la déposer auprès de leur service des impôts gestionnaire. L’article 35 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (...)