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Partage de réseaux mobiles
18 juin 2016, par
Depuis août 2015, l’Arcep dispose du pouvoir (1) de demander à des opérateurs de réseau mobile la modification de leurs contrats de partage de réseaux (itinérance (2), mutualisation (3), etc.), lorsque cela est nécessaire à la réalisation des objectifs de régulation (4). Dans le cadre de la mise en œuvre de ce nouveau pouvoir, l’Arcep a publié, le 25 mai 2016 des lignes directrices. Elles dressent une grille d’analyse visant à apprécier les accords de partage de réseau mobile. À cette occasion, (...)