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Copropriété : quels sont les documents importants ?
15 septembre 2016, par
Règlement de copropriété, règlement intérieur, carnet d’entretien, diagnostic technique, bilan énergétique... Vous avez des questions sur les documents de copropriété ? Service-public.fr fait le point sur les nombreux documents à disposition des copropriétaires autour du fonctionnement et des caractéristiques techniques d’une copropriété. le règlement de copropriété qui définit les règles de fonctionnement de l’immeuble tout en précisant les droits et obligations des copropriétaires (contenu, (...)