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Loppsi 2 victoire des libertés
12 mars 2011, par
Treize articles de la loi ont été invalidés parmi lesquels l’article 32 Ter A visant l’habitat précaire et mobile. Le nombre d’articles censurés pour une même loi est une première dans l’histoire de la Ve RépubliqueTreize articles de la loi ont été invalidés parmi lesquels l’article 32 Ter A visant l’habitat précaire et mobile. Le nombre d’articles censurés pour une même loi est une première dans l’histoire de la Ve République. Voici toute la séance décrite, c’est le droit et la liberté qui est surtout (...)