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Exonérations sociales et fiscales en faveur des ZFU

10 mai 2012, par rédac-rss

Le dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs (artisans, commerçants ou industriels) situés en zone franche urbaine (ZFU) a pour objectif d’inciter les entreprises à s’y implanter et à embaucher une main d’œuvre locale. Il a été prolongé jusqu’en 2014. Les exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’impôts directs locaux (CFE - cotisation foncière des entreprises et CVAE - cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) s’appliquent aux établissements créés ou objets d’une (...)


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