Poster un message

En réponse à :

Loi des finances, les assurances, le patrimoine et le capital taxés

22 septembre 2011, par rédac-rss

Loi du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 La loi a été promulguée le 19 septembre 2011. Elle a été publiée au Journal officiel du mardi 20 septembre 2011. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 8 septembre 2011, le Sénat ayant adopté sans modification le texte adopté par l’Assemblée nationale, avec modification, le 7 septembre. Une lettre rectificative au projet de loi avait été présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011, par M. François Baroin, ministre de (...)


modération à priori

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

Un message, un commentaire ?
  • (Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Qui êtes-vous ? (optionnel)