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Responsabilité du gouvernement
18 juin 2015, par
Le 16 juin 2015, le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement a annoncé que le Premier ministre engagerait la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote, en deuxième lecture, du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dit "projet de loi Macron". Comme lors de la première lecture, il est décidé de recourir à l’article 49 alinéa 3 (49.3) de la Constitution du 4 octobre 1958 qui permet l’adoption sans vote d’une loi. (...)