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Bilans des émissions de gaz à effet de serre
21 septembre 2011, par
Bilans des émissions de gaz à effet de serre Les lois Grenelle ont rendu obligatoire, pour certaines entreprises, collectivités et établissement publics, ainsi que pour l’Etat, la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre, et d’une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre,. Retrouvez ci-dessous les méthodologies d’établissement de ces bilans, validées par la Ministre en charge de l’Écologie. L’article 75 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 (...)