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Simplification des démarches administratives
27 février 2012, par
Une proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. La commission des lois a examiné, sur le rapport de M. Jean-Pierre Michel, la proposition de loi (n° 33, 2011-2012), adoptée par l’Assemblée nationale, relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, en présence de Mme Nicole Bricq, rapporteur pour avis de la commission des finances, et MM. Martial Bourquin et Hervé Maurey, rapporteurs pour avis de la (...)