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Violences dans le couple : Nouveau dispositif
9 mars 2012, par
Bracelet électronique Violences dans le couple : expérimentation d’un dispositif de protection anti-rapprochement Dans le cadre de la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences au sein du couple, il est prévu d’expérimenter un dispositif électronique permettant de vérifier qu’une personne mise en examen ou condamnée, et placée sous surveillance électronique (port d’un bracelet électronique), respecte bien l’interdiction qui lui est faite de rencontrer sa victime. Cette expérimentation peut être (...)