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Protection des droits et douanes
7 août 2014, par
Protection des droits de propriété intellectuelle : en 2013, les autorités douanières ont saisi près de 36 millions de marchandises contrefaites aux frontières de l’Union Les autorités douanières de l’Union ont saisi, en 2013, près de 36 millions d’articles soupçonnés d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle (DPI), selon le rapport annuel de la Commission sur les actions douanières visant à assurer le respect des DPI. Même si ce montant est inférieur à celui des années précédentes, la valeur des (...)