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Loi Macron pour l’investissement
15 septembre 2015, par
De nouvelles incitations à l’investissement des entreprises. Un dispositif fiscal de suramortissement est mis en place pour inciter les entreprises à réaliser des investissements productifs. Sont concernées les acquisitions de matériel ou les fabrications effectuées entre le 15 avril 2015 et le 14 avril 2016. Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition ou à l’impôt sur les sociétés peuvent déduire de leur résultat imposable une somme égale à 40 % de la valeur (...)