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Fiscalité en Allemagne
11 décembre 2015, par
L ’Allemagne est invitée à modifier les règles en matière de droits d’accise qu’elle applique aux petits envois non commerciaux contenant des produits du tabac expédiés par des particuliers La Commission européenne a demandé aujourd’hui officiellement à l’Allemagne de modifier la manière dont elle applique sa législation en matière d’accise aux produits du tabac expédiés par des particuliers dans de petits envois non commerciaux à partir d’un autre pays de l’Union. Les règles actuelles prévoient la perception (...)