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DPE 2011 : diagnostic de performance énergétique
29 septembre 2010, par
Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux Le contrat de bail commercial ou professionnel doit dorénavant comporter un diagnostic de performance énergétique (DPE), jusqu’alors requis uniquement pour la vente de biens immobiliers ou la location de logements (art. 1 de la loi dite Grenelle II). Seuls les baux ruraux et les locations saisonnières en restent exemptés. Réalisé par des professionnels, le DPE, qui n’a qu’une valeur informative et est valable 10 ans, donne une (...)