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Projet de loi ALUR : l’avenir de la construction
20 mars 2014, par
Projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Le Conseil constitutionnel a été saisi d’un recours déposé par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs le 24 février 2014. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté, le Sénat ayant adopté le 20 février 2014 et l’Assemblée nationale le 19 février 2014 le texte mis au point par la Commission mixte paritaire. Le projet de loi avait été adopté en deuxième lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 16 janvier (...)