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Encadrement des loyers : à partir du 1er août 2012
30 juillet 2012, par
À compter du 1er août 2012, le dispositif d’encadrement de l’évolution des loyers entre en vigueur, pour un an, dans 27 agglomérations de métropole. C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du samedi 21 juillet 2012. Ce dispositif qui s’applique aux nouvelles locations et aux renouvellements de baux concerne des agglomérations où des tensions anormales du marché locatif sont constatées : en métropole (Amiens, Annecy, Annemasse, Arles, Beauvais, Bordeaux, Caen, Creil, Douai-Lens, (...)