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loi handicap
22 décembre 2009, par
La loi handicap est elle remise en cause ? Un article qui rectifie la loi des finances prévoit des dérogations qui contredit et annule le principe d’accéssibilité des batimesnts neufs pour les handicapés. Les associations de défense des personnes handicapées vont demander que le conseil constitutionnel soit saisi pour éviter que l’amendement voté par le sénat soit annulé. La loi handicap de 2005 dit clairement que chaque nouveau bâtiment devrait être accessible aux personnes à mobilité réduite. le (...)