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Comment réviser un loyer d’habitation ?
17 octobre 2011, par
L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers créé par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005. Entré en vigueur le 10 février 2008, ce nouvel indice de référence des loyers se substitue à l’indice de référence des loyers institué par l’article 35 de la loi 2005-841 du 26 juillet 2005 précitée. Cet indice, conformément à l’article 17d de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs, permet de (...)