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Loi LFP 2012, BBC et loyers abusifs
18 octobre 2011, par
Avec le "verdissement" de la politique du logement, l’avantage fiscal serait réservé aux logements BBC, avant même qu’ils ne deviennent la norme en 2013. En cohérence avec la refonte de la réduction d’impôt « Scellier », les taux de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Censi‐Bouvard » seraient également réduits à due proportion, à 12 %. Institution d’une taxe sur les loyers abusifs Pour lutter contre la pratique de loyers abusifs dans les zones où la tension locative est la plus forte (Ile de France, Côte (...)