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Participation des citoyens à la Justice et jugement des mineurs
19 octobre 2011, par
La loi n° 2011-939 du 10 août 2011 sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs vise d’une part, à rapprocher les citoyens et la Justice et d’autre part, à améliorer l’efficacité de la procédure de jugement des mineurs, en permettant des réponses pénales plus rapides et mieux adaptées à leur personnalité. De nouvelles dispositions pour rapprocher les citoyens de la Justice Des citoyens assesseurs au sein du tribunal correctionnel et de la chambre des (...)