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En réponse à :
le permis de démolir
8 février 2013 22:05, par giebel
Le beneficiaire du P.D. doit-il être obligatoirement le propriétaire du terrain supportant l’édifice à démolir ?
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le permis de démolir
8 février 2013 22:05, par giebel
Le beneficiaire du P.D. doit-il être obligatoirement le propriétaire du terrain supportant l’édifice à démolir ?