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Infractions et procès verbal électronique en 2012
9 décembre 2011, par
Procès-verbal électronique (PVe) : vers une généralisation progressive d’ici juin 2012 Lancé en 2009, le Procès-verbal électronique (PVe) est déployé progressivement sur l’ensemble du territoire. La mise en place générale du PVe doit aboutir d’ici juin 2012. Avec le PVe, les agents des services de l’Etat constatent et relèvent l’infraction au code de la route par le biais d’outils spécifiques (appareil numérique portable, tablette PC, terminal informatique embarqué, interface de saisie sur ordinateur). Les (...)