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Scellier bbc 2010
13 janvier 2010, par
Le nouveau dispositif scellier est maintenu dans sa version initiale pour 2010. La loi des finances à conservé les conditions précedentes, et les conditions liées au respect de normes environnementales sont différé d’un an. Le gouvernement favorise petit à petit la mutation vers des logements qui ne sont pas énergivores. À partir de 2011, pour les logements conformes à la norme BBC (bâtiment basse consommation), la réduction d’impôt sera de 25 % puis de 20 % en 2012. Pour les autres logements, la (...)