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Qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?

13 février 2012, par rédac-rss

La responsabilité civile correspond a l’obligation de réparer les dommages causé à autrui. Ce dommage peut résulter par exemple d’une imprudence. La responsabilité civile peut s’assurer. C’est alors l’assurance qui se substitue au responsable, c’est-à-dire à l’auteur du dommage pour indemniser la victime. Que couvre la garantie responsabilité civile ? La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers : causés par votre faute, par imprudence ou par négligence, commis par (...)


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