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Aides au logement : Le fonctionnement des aides
23 février 2012, par
Les conditions d’octroi des aides ainsi que les modalités de fonctionnement du fonds sont déterminées par chaque département dans un règlement intérieur. Ce règlement intérieur est publié au recueil des actes administratifs de chaque département. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d’accéder à un logement ou de s’y maintenir. Elles s’appliquent à tous les secteurs locatifs (parc public ou privé). Pour accéder à un (...)