Poster un message
En réponse à :
Projet de loi de finances rectificative pour 2012
23 février 2012, par
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 Le Sénat a adopté la motion tendant à opposer la question préalable. Par cette motion, il décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale en première lecture. Réunie le mardi 21 février sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission des finances a examiné le rapport de Mme Nicole Bricq, rapporteure générale, sur le projet de loi de (...)