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emploi agricole : déclaration obligatoire internet
13 juin 2012, par
Employeur agricole : nouvelle obligation de transmettre le Tesa par internet dès le 12 juillet 2012. Les employeurs qui utilisent un Titre emploi simplifié agricole (Tesa) pour rémunérer un salarié agricole en CDD doivent obligatoirement le transmettre par voie électronique à partir du 15 juillet 2012, pour les rémunérations brutes qui dépassent le plafond de la sécurité sociale (soit 3 031 € en 2012). Le volet du Tesa doit être adressé à la MSA (Mutualité sociale agricole) dans le mois suivant la (...)