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Les lois changent : La liste des aménagements
15 juin 2012, par
Les lois changent et évoluent, voici la liste des articles de loi qui on changé depuis le début de l’année ainsiq ue les aménagement des textes en 2012 Article 1er : Approbation des tableaux d’équilibre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites (FRR), et du montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), au titre de l’exercice 2010. Article 2 : Approbation du rapport (...)