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SCI : Tout sur la législation des sociétés civiles immobilières

6 juillet 2012 07:50

A préciser que toutes les SCI ne peuvent pas opter pour la TVA. En fait, ce n’est pas la SCI qui peut opter pour la TVA, car cette option s’exerce immeuble par immeuble. Ainsi, une SCI peut être soumise à TVA pour une partie de son activité et pas pour une autre. En effet, seuls les locaux commerciaux et professionnels peuvent relever du régime de la TVA, jamais les locaux d’habitation. Source : http://www.creationsci.info/-SCI-so...