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Taxe sur les carburants : remboursement aux transporteurs
10 juillet 2012, par
Remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre. La TICPE a remplacé la TIPP/TIC (taxe intérieure sur les produits pétroliers et taxe intérieure sur la consommation). Le (...)