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Sécurité routière : permis de conduire
20 août 2012, par
La présente directive procède à une refonte des textes existants visant à harmoniser les conditions de délivrance des permis de conduire nationaux. L’objectif est d’en améliorer la reconnaissance mutuelle afin, notamment, de faciliter la circulation des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’Union européenne (UE) ou qui s’établissent dans un pays autre que celui dans lequel elles ont passé un examen de conduite. Directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative (...)