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En réponse à :

Rt 2012 : Rappel de la loi et des enjeux du grenelle

28 novembre 2012 18:49, par rédac-rss

normalement non, pour ce qui est des pc acceptés avant que la loi ne soit mise en vigueur, mais cela dépend des services d’urbanismes des mairies, il vaut mieux leur poser la question lors du dépôt, ou aller les revoir si cela à été fait.