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Catastrophe naturelle et déclaration à l’assurance
19 novembre 2012, par
État de catastrophe naturelle pour plus de 160 communes : déclaration à l’assureur jusqu’au 19 novembre 2012 Plus de 160 communes de 44 départements font l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrain ou à des inondations survenus en 2011-2012. C’est ce qu’indiquent deux arrêtés publiés au Journal officiel du vendredi 9 novembre 2012. Les départements concernés sont les suivants : Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Ardèche, Cantal, Charente, (...)