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Calendrier fiscal annuel : Les échéances en février 2013

15 février 2013, par rédac-rss

05 février Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle Date limite de dépôt du bulletin d’échéance n° 3525 bis relatif au quatrième trimestre 2012. 05 février Prélèvements sociaux Sur internet, vous avez jusqu’au 5 février minuit pour payer vos prélèvements sociaux mis en recouvrement le 31 décembre 2012. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu le 11 février. 12 février Entreprises soumises à la TVA Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne (...)


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