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Allocation transitoire de solidarité
26 mars 2013, par
Allocation transitoire de solidarité pour certains demandeurs d’emplois. Le décret instituant à titre exceptionnel une allocation transitoire de solidarité (ATS) pour certains demandeurs d’emploi a été publié au Journal officiel du mardi 5 mars 2013. L’ATS concerne les demandeurs d’emploi justifiant du nombre de trimestres permettant de bénéficier d’une retraite à taux plein mais n’ayant pas l’âge minimum requis pour partir à la retraite. D’après le décret, l’ATS est versée, sous conditions, aux chômeurs (...)