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Infractions routières en Europe
11 novembre 2013, par
Infractions routières dans les pays de l’UE : poursuites facilitées à partir du 7 novembre 2013 Excès de vitesse, alcool au volant, ceinture non attachée... Une directive européenne du 25 octobre 2011 permet de faciliter les poursuites à l’encontre des automobilistes qui commettent des infractions routières dans un autre pays européen. Les États membres ont jusqu’au 7 novembre 2013 pour transposer cette directive dans leur droit national. En France, cette transposition est effective depuis juillet (...)