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Travaux et appareils dangereux
10 juillet 2014, par
Le vendeur d’un appareil dangereux doit mettre en garde l’acheteur sur le respect des règles techniques d’installation et sur la nécessité de faire procéder à celle-ci par un professionnel ou une personne qualifiée. Il ne doit pas se contenter d’une simple information. C’est ce que vient de rappeler la Cour de cassation dans une récente affaire opposant l’acheteur d’un foyer clos (insert) à une société spécialisée dans la vente de ce type de matériel. L’acheteur avait lui-même procédé à (...)