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Impôts locaux d’une personne accueillie en maison de retraite

18 septembre 2014, par rédac-rss

Les personnes âgées de condition modeste bénéficient des dispositifs d’exonération et de dégrèvement sur l’habitation principale après l’avoir quittée pour une maison de retraite, si elles conservent la jouissance de leur ancien domicile. C’est ce que répond le secrétariat d’État chargé du budget à une question posée par un sénateur. D’une manière générale, les allégements de taxe foncière et de taxe d’habitation concernent uniquement le logement dans lequel le contribuable réside habituellement et (...)


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