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Conseil des ministres

16 juin 2015, par rédac-rss

Le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement a présenté, au Conseil des ministres du 10 juin 2015, une communication sur l’agenda parlementaire jusqu’à la fin juillet. Il a annoncé que le Parlement serait convoqué en session extraordinaire à compter du 1er juillet 2015. La session ordinaire se termine le dernier jour ouvrable de juin, soit le mardi 30. Lors de cette session extraordinaire, le gouvernement souhaite que le Parlement achève l’examen des textes suivants : le projet de loi (...)


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