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Contrat de vente d’un bien immobilier
4 juin 2010, par
Le contrat de conclusion d’une vente est important, aujourd’hui avec la future montée des prix, il faut s’informer pour maitriser la chaîne de l’acquisition d’un bien immobilier, revenons donc sur la procédure ; Conclusion du contrat de vente Le contrat définitif doit être signé devant un notaire après avoir signé l’avant-contrat. Le contrat doit contenir les mêmes clauses que l’avant-contrat en ce qui concerne le logement, les charges et servitudes, le prix, les échéances de versements. Documents (...)