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Loi sur la transition énergétique
16 octobre 2015, par
La loi de transition énergétique pour la croissance verte a été publiée au Journal officiel du 18 août 2015. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement, d’autres au 1er janvier 2016, d’autres enfin nécessitent la publication de décrets ou d’ordonnances. Une cinquantaine de mesures sont applicables dès maintenant, notamment : Rénovation des bâtiments et économie d’énergie pour les nouvelles constructions, obligation possible (donnée par le plan local d’urbanisme) de couvrir une part (...)