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État d’urgence : prolongation de trois mois
30 novembre 2015, par
L’état d’urgence est prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre 2015. Il peut y être mis fin par décret en Conseil des ministres avant l’expiration de ce délai (en ce cas, il en est rendu compte au Parlement). C’est ce que prévoit la loi concernant l’état d’urgence publiée au Journal officiel du samedi 21 novembre 2015. Cette loi modifie par ailleurs un certain nombre de dispositions contenues dans la loi du 3 avril 1955 sur l’état d’urgence, en particulier : les assignations à (...)