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Impôt sur le revenu
4 janvier 2016, par
Relèvement de 0,1 % des limites de chacune des cinq tranches d’imposition et élargissement de la décote. Déclaration en ligne progressivement obligatoire pour les contribuables qui disposent d’un accès Internet (entre 2016 et 2019 en fonction du montant de l’impôt). Extension de l’obligation, au cours des quatre années à venir, de payer l’impôt par prélèvement ou télé-paiement. Mise en œuvre du prélèvement à la source à compter de 2018 (...)