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En réponse à :
Lutte contre le terrorisme
27 février 2016, par
La Commission saisie pour avis a nommé M. Yann Galut rapporteur pour avis (sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale) le 16 février 2016 Amendements déposés en commission sur le texte n° 3473 Avis n° 3510 déposé le 16 février 2016 (mis en ligne le 19 février 2016 à 19 heures) par M. Yann Galut (sur le projet de loi n°3473 renforçant la lutte contre le crime organisé, (...)