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Réglementation pour la construction des bâtiments neufs 2
18 septembre 2010, par
Chapitre II : Les études de faisabilité pour les bâtiments neufs Présentation A partir du 1er janvier 2008, le maître d’ouvrage d’une opération de construction de surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l’habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005). Cette mesure, (...)