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taxe à la formation professionnelle
22 janvier 2011, par
Depuis le premier janvier 2011, les créateurs d’entreprise et les travailleurs indépendants soumis au régime de droit commun, qui ne relèvent pas du micro-social simplifié, doivent acquitter une contribution à la formation professionnelle. Les autos entrepreneurs étaient les seuls à en être exonérés, y sont également soumis. Cette contribution est égale à : 0,10% du chiffre d’affaires annuel pour les (...)