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Photovoltaique, nouveau cadrelégislatif
10 mars 2011, par
Le Gouvernement met en place le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ÉNERGIE ET CLIMAT Après consultation du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011. Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels (...)